Décision no 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10869
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio

NOR : CSAX0201328S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 :
Vu la décison no 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 105,2 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti Chiavari.
« Altitude du site : 590 mètres.
« Altitude de l'antenne ; 614 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 2 kW dans les secteurs d'azimut 110o/130o et 230o/250o ; 100 W dans le secteur d'azimut 140o/220o. »

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis